Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation régissent les relations entre la société TEAM MUSCLAY dont le siège se situe 229 Rue de Solférino, 59000 Lille, France (ci-après « Team Musclay») et toute personne se portant acquéreuse d'Infoproduits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »).

Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après.

Le Client ne peut acheter l’un des Infoproduits ou services présentés sur ce Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

2. Propriété intellectuelle

Les Infoproduits constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Infoproduits sont détenus par leurs auteurs et/ou par Team Musclay. Les droits consentis au Client au titre de l’achat des Infoproduits ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des Infoproduits sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres Infoproduit, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des Infoproduits et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

3. License d'utilisation

1. La permission est accordée de télécharger temporairement une copie de tout document téléchargeable sur la plateforme pour une visualisation transitoire, personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
2. utiliser le contenu pour application commerciale, ou pour tout partage publique (commercial ou non-commercial);
3. tenter de décompiler ou de décoder tout logiciel contenu sur la plateforme;
4. supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou
5. transférer les documents à une autre personne ou « recopier » les documents sur un autre serveur.
6. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Team Musclay à tout moment. À la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.
   

4. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

A ce titre, s’agissant des Infoproduits mis à disposition sur supports digitaux, la connexion sur le compte personnel permettant l'accès à/aux produit(s) concerné(s) par le Client emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.

Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (si la consultation du/des produit(s) n’a pas encore pu être effectuée), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de mise à disposition des produits, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Dans le cadre du service de suivi personnalisé dit "Suivi personnalisé avec Jean Onche", l’envoi de liens permettant le téléchargement ou le visionnage des fichiers numériques étant par nature irréversible, le Client bénéficie de son droit de rétractation jusqu'au téléversement de son programme sur sa boîte mail (ce qui prend entre 24 et 48 heures).

Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité. Le Client devra exprimer sa volonté de se rétracter sans ambiguïté par courrier électronique à l'adresse [email protected], via notre formulaire de support ou par courrier postal à l'adresse 229 Rue de Solférino, 59000 Lille, France (la date d'envoi du courrier fera foi).

5. Clause de non-responsabilité

Les Infoproduits et services fournis par Team Musclay sont fournis « tels quels », sans aucune garantie formelle ou implicite.

Team Musclay accorde le plus grand soin aux contenus payants qu’elle édite et met à la disposition des Clients.

Team Musclay attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les Infoproduits et services disponibles expriment les idées de leurs auteurs, basées sur leurs expériences, leurs connaissances et recherches scientifiques indépendantes. La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Infoproduits et services est effectuée, le cas échéant par ce dernier sous sa seule responsabilité. La responsabilité de Team Musclay ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les Infoproduits ou services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

6. Abonnements et résiliation

Dans le cadre de nos services de suivi personnalisé dit "Suivi personnalisé avec Jean Onche", le Client s'abonne via un paiement récurrent en fonction de la formule choisie (mensuelle, trimestrielle et semestrielle).

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement via son espace membre, en faisant part de sa volonté de résilier son abonnement à son interlocuteur ou sur notre support client et ce, sans frais ni préavis.

Après résiliation du paiement récurrent, le Client conserve ses droits d'abonné jusqu'à expiration de son abonnement.

En cas d'oubli de résiliation, Team Musclay offre un délai de tolérance de sept jours bruts à compter du dernier paiement récurrent, où le Client pourra solliciter remboursement total de celui-ci et une résiliation de son abonnement en s'adressant à son interlocuteur ou à notre support client. Ce délai est porté à dix jours bruts dans le cadre de nos formules semestrielles.

7. Révisions et Errata

Les Infoproduits apparaissant sur la plateforme peuvent contenir des erreurs typographiques ou photographiques. Team Musclay peut apporter des modifications aux Infoproduits contenus sur son site web à tout moment et sans préavis. Team Musclay ne s'engage toutefois pas à mettre à jour les Infoproduits indéfiniment.

8. Liens

Team Musclay n'a pas revu tous les sites web liés à ce site et n'est pas responsable des contenus présents sur ces sites liés. L'ajout d'un lien ne signifie pas l'approbation par Team Musclay. L'utilisation de liens externes est faite aux risques de l'utilisateur.

9. Modifications des CGVU

Team Musclay peut revoir ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) à tout moment. L'historique des mises à jour est mis à disposition en bas de ces CGVU. Tout changement majeur vous sera notifié par e-mail.

En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

10. Droit applicable

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de Team Musclay par courrier électronique à l'adresse [email protected], via notre formulaire de support ou par courrier postal à l'adresse 229 Rue de Solférino, 59000 Lille, France.

Toute réclamation relative aux produits en vente sera régie par les lois en vigueur dans le pays où siège la société Team Musclay, quelle que soit la loi applicable dans ce pays.

Notes et mises à jour :

Màj du 20/03/2022 (ajout de la clause n°6. sur les paiements par abonnement suite à la mise en service du suivi personnalisé)

Màj du 17/09/2022 (mise en page, nouvelle adresse de support)

Màj du 18/10/2022 (formulations plus claires sur les droits de rétractation, ajout du formulaire de support dans les moyens de contact, précisions sur la mise à disposition de l'historique des mises à jour des CGVU)